Règlementation
Traçabilité : Comment s’engager dans la démarche et par quels moyens ?
Réglementation, Normes, Standards, Certification... Comprendre pour mieux agir.
Les réglementations relève du droit, il s'agit d'obligations légales auxquelles les entreprises doivent se soumettre sous peine de sanctions.
Les nomes renvoient à une référence. Elle correspond à la pratique recommandé pour effectuer ou traiter un sujet donné.
Les certifications renvoient à des dispositifs transversaux basés sur des ensembles de normes permettant de garantir un degré de qualité dans le fonctionnement de l’entreprise
Les standards sont établis à l’échelle d’un même secteur ou d’une même activité et définissent des outils partagés
La législation et l’encadrement de la traçabilité s’est développé par la nécessité de contrôler la qualité des produits sortants de la chaîne industrielle ainsi que protéger la santé des consommateurs. De nombreuses institutions ont travaillé sur la traçabilité.
On distingue 4 notions qui régissent la traçabilité :
- Tout d’abord on trouve les réglementations qui relèvent du droit :
Il s’agit ici d’une obligation légale à laquelle les entreprises doivent se soumettre sous peine de sanctions. Il peut s’agir d’un élément du dispositif législatif national ou régional. Ces législations portent sur des périmètres sectoriels ou des produits donnés. Par exemple au Maroc le Décret ,°2-12-389 du 11 joumada 2 1434 définit entre autres les règles pour l'inscription de "la date de durabilité minimale" et de" la date limite de consommation » et les différents messages à inscrire selon la durée de vie du produit pour l’industrie agroalimentaire.
- Il existe également les normes. Elles renvoient à une référence :La norme correspond à la pratique recommandée pour effectuer ou traiter un sujet donné. Au-delà du fait qu’elle soit recommandée, matérialiser cette pratique sous forme de norme permet d’optimiser les processus de traitement. Ces normes sont issues généralement de réflexions et de discussion menées par des entreprises au sein d’organismes de normalisation tel que l’IMANOR au Maroc, ou l’AFNOR en France. Exemple : norme ISO 14971 « Applications de la gestion des risques aux dispositifs médicaux ».
- De plus, on retrouve les certifications :Les certifications renvoient à des dispositifs transversaux basés sur des ensembles de normes permettant de garantir un degré de qualité dans le fonctionnement de l’entreprise. Un audit est alors réalisé de sorte à valider que le processus de traçabilité est conforme à un référentiel de pratiques. Ces certifications permettent d’afficher à ses partenaires un engagement qualité sur ses pratiques.Exemple : certifications ISO 9001 et ISO 9002.
- Enfin, les standards sont des outils partagés :
Les standards sont établis à l’échelle d’un même secteur ou d’une même activité mais ne sont pas gage de qualité comme peuvent l’être les certifications. Il s’agit de disposer de modes opératoires communs pour faciliter et rendre fiable les interactions tous au long de la chaîne de traçabilité.Exemple : l’étiquette logistique ETI 8 dans l’automobile
